LA CEINTURE
ActiveLA CEINTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 099 428. Elle est domiciliée 10 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CEINTURE
INSEE- Dénomination
- LA CEINTURE
- SIREN
- 410 099 428
- SIRET (siège)
- 410 099 428 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410099428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 099 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 10 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CEINTURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CEINTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
410 099 428 00014 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CEINTURE
INPIConformité de LA CEINTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CEINTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CEINTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2019 · N° 19-82.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-23.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-80.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 18-81.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 16-83.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 17-84.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-83.765
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2018 · N° 17-84.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-83.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17-82.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2017 · N° 17-82.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CEINTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CEINTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur LA CEINTURE
Quel est le numéro SIREN de LA CEINTURE ?
Le numéro SIREN de LA CEINTURE est 410 099 428. Le SIRET de son siège social est 410 099 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410099428.
Où se situe le siège social de LA CEINTURE ?
Le siège social de LA CEINTURE est situé 10 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.
LA CEINTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CEINTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CEINTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CEINTURE.
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