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LA CEINTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 099 428. Elle est domiciliée 10 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LA CEINTURE

Dénomination
LA CEINTURE
SIREN
410 099 428
SIRET (siège)
410 099 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57410099428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 099 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
10 AV ARISTIDE BRIAND, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CEINTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CEINTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CEINTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    410 099 428 00014 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LA CEINTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Conformité de LA CEINTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CEINTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CEINTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CEINTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CEINTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur LA CEINTURE

Quel est le numéro SIREN de LA CEINTURE ?

Le numéro SIREN de LA CEINTURE est 410 099 428. Le SIRET de son siège social est 410 099 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410099428.

Où se situe le siège social de LA CEINTURE ?

Le siège social de LA CEINTURE est situé 10 av Aristide Briand, 68200 Mulhouse.

LA CEINTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CEINTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CEINTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CEINTURE.