LA CELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LA CELLE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 378 971 428. Elle est domiciliée 5 All du Chateau de la Solitude, 92350 Le Plessis-Robinson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CLAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CELLE
INSEE- Dénomination
- LA CELLE
- SIREN
- 378 971 428
- SIRET (siège)
- 378 971 428 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR91378971428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 971 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- 5 ALL DU CHATEAU DE LA SOLITUDE, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CELLE
Achat vente gestion exploitation immeuble à usage commercial professionnel industriel ou d'habitation
Finances de LA CELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1999) · 26 ans
Établissements de LA CELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeActif
378 971 428 00032 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820B
- 45320 COURTEMAUXFermé
378 971 428 00016 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 702C
- 92170 VANVESFermé
378 971 428 00024 · ouvert le 10 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CELLE
INPIComptes annuels de LA CELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00317
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° J2026000470
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00110
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-85.183
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01800
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00347
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024059750
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00565
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03495
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03494
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00099
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024065727
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00699
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00052
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03133
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00072
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00466
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01051
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00072
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01348
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/04795
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01625
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/00502
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01337
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03599
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/10911
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01351
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00888
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-12.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-44.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-13.606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-16.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-16.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-18.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-18.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-46.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 96-16.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-42.831
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 97-10.662
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-17.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-18.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-10.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.967
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 95-12.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.115
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-44.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-45.433
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-42.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-44.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1997 · N° 95-41.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.150
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-44.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-60.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-13.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1995 · N° 91-45.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 92-10.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-42.434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-13.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-17.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-12.130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-19.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-40.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-13.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-42.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-14.569
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 1992 · N° 90-21.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-40.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-18.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-42.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-40.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 87-45.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-14.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-14.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-44.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.828
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-15.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur LA CELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CELLE ?
Le numéro SIREN de LA CELLE est 378 971 428. Le SIRET de son siège social est 378 971 428 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378971428.
Qui dirige LA CELLE ?
LA CELLE est dirigée par BERNARD CLAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CELLE ?
Le siège social de LA CELLE est situé 5 All du Chateau de la Solitude, 92350 Le Plessis-Robinson.
LA CELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CELLE.
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