LA CERNANAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,0 k€
LA CERNANAISE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 733 903. Elle est domiciliée 1 rue de Salins, 39110 Cernans. LA CERNANAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES THAURIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CERNANAISE
INSEE- Dénomination
- LA CERNANAISE
- SIREN
- 814 733 903
- SIRET (siège)
- 814 733 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86814733903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 733 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2015
- Siège social
- 1 RUE DE SALINS, 39110, CERNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CERNANAISE
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Finances de LA CERNANAISE
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INSEEÉtablissements de LA CERNANAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 CERNANSSiègeActif
814 733 903 00011 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CERNANAISE
INPIConformité de LA CERNANAISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CERNANAISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2019. Clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 09 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2016, désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CERNANAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CERNANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CERNANAISE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-09-18 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2016, désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-05
- création
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur LA CERNANAISE
Quel est le numéro SIREN de LA CERNANAISE ?
Le numéro SIREN de LA CERNANAISE est 814 733 903. Le SIRET de son siège social est 814 733 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86814733903.
Qui dirige LA CERNANAISE ?
LA CERNANAISE est dirigée par GEORGES THAURIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CERNANAISE ?
Le siège social de LA CERNANAISE est situé 1 rue de Salins, 39110 Cernans.
LA CERNANAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CERNANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CERNANAISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CERNANAISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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