LA CFC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
LA CFC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 153 994. Son siège social est situé 4 IMP de la Gilaberte, 81990 Puygouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-François LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CFC
INSEE- Dénomination
- LA CFC
- SIREN
- 948 153 994
- SIRET (siège)
- 948 153 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44948153994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 153 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 314 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2023
- Siège social
- 4 IMP de la Gilaberte, 81990, Puygouzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CFC
la propriété par tous moyens de tous biens et droits immobiliers et accessoirement de valeurs mobilières ; l'aménagement, l'extension, l'administration et la gestion de ces biens par tous moyens y compris par mise à disposition gratuite, toutes opérations financières permettant la réalisation de l'objet, l'octroi au profit de tout tiers de toutes sûretés.
Finances de LA CFC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CFC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de LA CFC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 PuygouzonSiègeActif
948 153 994 00017 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CFC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CFC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CFC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CFC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-19.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CFC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-13
- création
Questions fréquentes sur LA CFC
Quel est le numéro SIREN de LA CFC ?
Le numéro SIREN de LA CFC est 948 153 994. Le SIRET de son siège social est 948 153 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44948153994.
Qui dirige LA CFC ?
LA CFC est dirigée par Jean-François LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CFC ?
Le siège social de LA CFC est situé 4 IMP de la Gilaberte, 81990 Puygouzon.
LA CFC est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CFC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CFC.
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