LA CHABANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHABANNE est une société civile immatriculée le 2 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 990 929. Elle est domiciliée 2 Moulin de la Chabanne, 19170 Saint Hilaire les Courbes. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHABANNE
INSEE- Dénomination
- LA CHABANNE
- SIREN
- 844 990 929
- SIRET (siège)
- 844 990 929 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19844990929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 990 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 02 janvier 2019
- Siège social
- 2 Moulin de la Chabanne, 19170, SAINT HILAIRE LES COURBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHABANNE
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole production gestion et exploitation de massif forestier
Finances de LA CHABANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHABANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé · de janvier 2019 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHABANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19170 SAINT HILAIRE LES COURBESSiègeActif
844 990 929 00029 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 6820B
- 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBESFermé
844 990 929 00011 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 0210Z
Documents juridiques de LA CHABANNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CHABANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHABANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHABANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-17.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHABANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFET Matthieu Christian Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFET Patrick Raymond Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-12
- création
Date d'effet : 02 janvier 2019
Questions fréquentes sur LA CHABANNE
Quel est le numéro SIREN de LA CHABANNE ?
Le numéro SIREN de LA CHABANNE est 844 990 929. Le SIRET de son siège social est 844 990 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19844990929.
Qui dirige LA CHABANNE ?
LA CHABANNE est dirigée par PATRICK BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHABANNE ?
Le siège social de LA CHABANNE est situé 2 Moulin de la Chabanne, 19170 Saint Hilaire les Courbes.
LA CHABANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHABANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHABANNE.
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