LA CHABANNE PROJECT

Active

Siren809 428 089Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 06 février 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 428 089, LA CHABANNE PROJECT est une société civile créée le 6 février 2015. Elle est domiciliée 8 Che de Saint-Hospice, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATALIA ROZHKOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHABANNE PROJECT

INSEE

Dénomination: LA CHABANNE PROJECT
SIREN: 809 428 089
SIRET (siège): 809 428 089 00019
N° TVA intracommunautaire: FR53809428089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 428 089
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 février 2015
Siège social: 8 CHE DE SAINT-HOSPICE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA CHABANNE PROJECT

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de LA CHABANNE PROJECT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHABANNE PROJECT

INSEEBODACC

ALEXANDER PONOMARENKO

Autre

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

NATALIA ROZHKOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHABANNE PROJECT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
809 428 089 00019 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHABANNE PROJECT

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

Acte

Dépôt du 06 avril 2022

Acte

Dépôt du 23 février 2015

Acte

Dépôt du 06 février 2015

Acte

Comptes annuels de LA CHABANNE PROJECT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHABANNE PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHABANNE PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHABANNE PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHABANNE PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01054
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHABANNE PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHABANNE PROJECT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : ROZHKOVA Natalia
15 février 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-06

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 février 2015

Questions fréquentes sur LA CHABANNE PROJECT

Quel est le numéro SIREN de LA CHABANNE PROJECT ?

Le numéro SIREN de LA CHABANNE PROJECT est 809 428 089. Le SIRET de son siège social est 809 428 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53809428089.

Qui dirige LA CHABANNE PROJECT ?

LA CHABANNE PROJECT est dirigée par NATALIA ROZHKOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHABANNE PROJECT ?

Le siège social de LA CHABANNE PROJECT est situé 8 Che de Saint-Hospice, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.