LA CHABOSSIERE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 491 317, LA CHABOSSIERE est une SARL créée le 1er décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chabossiere, 53810 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CHABOSSIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHABOSSIERE
- SIREN
- 389 491 317
- SIRET (siège)
- 389 491 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389491317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 491 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 décembre 1992
- Siège social
- LA CHABOSSIERE, 53810, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHABOSSIERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CHABOSSIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53810 CHANGESiègeFermé
389 491 317 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CHABOSSIERE
INPIConformité de LA CHABOSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHABOSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHABOSSIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-14.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 96-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 95-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 86-18.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHABOSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHABOSSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1992
Questions fréquentes sur LA CHABOSSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHABOSSIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHABOSSIERE est 389 491 317. Le SIRET de son siège social est 389 491 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389491317.
Où se situe le siège social de LA CHABOSSIERE ?
Le siège social de LA CHABOSSIERE est situé La Chabossiere, 53810 Change.
LA CHABOSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHABOSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHABOSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHABOSSIERE.
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