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LA CHAISE

Active
Siren528 321 953SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 19 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 321 953. Elle est domiciliée Lieu Dit le Belvedere, 47510 Foulayronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAISE

Dénomination
LA CHAISE
SIREN
528 321 953
SIRET (siège)
528 321 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33528321953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 321 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2010
Siège social
LIEU DIT LE BELVEDERE, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAISE

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pas voie acquisition échange apport ou autrement

Finances de LA CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAISE

FG

FREDERIC GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

RM

ROGER MANNECHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA CHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    528 321 953 00010 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2010

Questions fréquentes sur LA CHAISE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAISE ?

Le numéro SIREN de LA CHAISE est 528 321 953. Le SIRET de son siège social est 528 321 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528321953.

Qui dirige LA CHAISE ?

LA CHAISE est dirigée par FREDERIC GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAISE ?

Le siège social de LA CHAISE est situé Lieu Dit le Belvedere, 47510 Foulayronnes.

LA CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAISE.

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