LA CHAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 122 709, LA CHAIZE est une société civile créée le 29 février 1984. Elle est domiciliée Chateau de la Chaize, 69460 Odenas. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. BORIS GRUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAIZE
INSEE- Dénomination
- LA CHAIZE
- SIREN
- 329 122 709
- SIRET (siège)
- 329 122 709 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95329122709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 122 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 639 778 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 février 1984
- Siège social
- CHATEAU DE LA CHAIZE , 69460, ODENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAIZE
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou viticole sis à ODENAS ou communes voisines
Finances de LA CHAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAIZE
INSEEBODACCGérant
DOMAINE CHÂTEAU DE LA CHAIZE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nicole n'est plus gérant. de ROUSSY de SALES Caroline nom d'usage : VON KLITZING Caroline devient gérant DE ROUSSY DE SALES
DU LUART Nicole nom d'usage · de septembre 2010 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 ODENASSiègeActif
329 122 709 00028 · ouvert le 29 février 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA CHAIZE
INPIComptes annuels de LA CHAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAIZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 86-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAIZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
de ROUSSY de SALES Caroline Marie Odette nom d'usage : VON KLITZING n'est plus gérant. GRUY Boris nom d'usage : GRUY devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
DU LUART Nicole nom d'usage : DE ROUSSY DE SALES Nicole n'est plus gérant. de ROUSSY de SALES Caroline nom d'usage : VON KLITZING Caroline devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 février 1984
Questions fréquentes sur LA CHAIZE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAIZE ?
Le numéro SIREN de LA CHAIZE est 329 122 709. Le SIRET de son siège social est 329 122 709 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95329122709.
Qui dirige LA CHAIZE ?
LA CHAIZE est dirigée par BORIS GRUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAIZE ?
Le siège social de LA CHAIZE est situé Chateau de la Chaize, 69460 Odenas.
LA CHAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAIZE.
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