LA CHAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAIZE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 869 684. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaize, 87240 Ambazac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BOUTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAIZE
INSEE- Dénomination
- LA CHAIZE
- SIREN
- 852 869 684
- SIRET (siège)
- 852 869 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03852869684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 869 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- LA CHAIZE, 87240, AMBAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAIZE
L'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur gestion, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LA CHAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LA CHAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87240 AMBAZACSiègeActif
852 869 684 00013 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAIZE
INPIComptes annuels de LA CHAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAIZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-14.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 86-44.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur LA CHAIZE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAIZE ?
Le numéro SIREN de LA CHAIZE est 852 869 684. Le SIRET de son siège social est 852 869 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03852869684.
Qui dirige LA CHAIZE ?
LA CHAIZE est dirigée par SEBASTIEN BOUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAIZE ?
Le siège social de LA CHAIZE est situé La Chaize, 87240 Ambazac.
LA CHAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAIZE.
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