LA CHALEUREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CHALEUREUSE est une SARL immatriculée le 17 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 727 172. Elle est domiciliée Le Bourg 63 Grande rue, 38650 Monestier-de-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA CHALEUREUSE
INSEE- Dénomination
- LA CHALEUREUSE
- SIREN
- 489 727 172
- SIRET (siège)
- 489 727 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489727172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 727 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- LE BOURG 63 GRANDE RUE, 38650, MONESTIER-DE-CLERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA CHALEUREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHALEUREUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CHALEUREUSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTSiègeFermé
489 727 172 00012 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 7010Z
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTFermé
489 727 172 00020 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CHALEUREUSE
INPIComptes annuels de LA CHALEUREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHALEUREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHALEUREUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHALEUREUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2009. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHALEUREUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHALEUREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHALEUREUSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur LA CHALEUREUSE
Quel est le numéro SIREN de LA CHALEUREUSE ?
Le numéro SIREN de LA CHALEUREUSE est 489 727 172. Le SIRET de son siège social est 489 727 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489727172.
Où se situe le siège social de LA CHALEUREUSE ?
Le siège social de LA CHALEUREUSE est situé Le Bourg 63 Grande rue, 38650 Monestier-de-Clermont.
LA CHALEUREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHALEUREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHALEUREUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHALEUREUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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