CheckersProcédures

LA CHAMADE

Active
Siren490 745 726SARL48200 PRUNIERESCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CHAMADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 745 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 48200 Prunieres. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de LA CHAMADE

Dénomination
LA CHAMADE
SIREN
490 745 726
SIRET (siège)
490 745 726 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96490745726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 745 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
VILLAGE, 48200, PRUNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CHAMADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAMADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHAMADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48200 PRUNIERESSiègeFermé

    490 745 726 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 554B

Documents juridiques de LA CHAMADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAMADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAMADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAMADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (loi 2005). La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAMADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (loi 2005). La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA CHAMADE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAMADE ?

Le numéro SIREN de LA CHAMADE est 490 745 726. Le SIRET de son siège social est 490 745 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490745726.

Où se situe le siège social de LA CHAMADE ?

Le siège social de LA CHAMADE est situé Village, 48200 Prunieres.

LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAMADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Prunieres

Toutes les entreprises à Prunieres