LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAMADE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 732 846. Son siège social est situé Les Fleurets, 74140 Chens-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ROSEMONDE RIESEN, gérant.
Fiche d'identité de LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMADE
- SIREN
- 493 732 846
- SIRET (siège)
- 493 732 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14493732846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 732 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- LES FLEURETS, 74140, CHENS-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMADE
INSEEÉtablissements de LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 CHENS-SUR-LEMANSiègeActif
493 732 846 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CHAMADE
INPIComptes annuels de LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMADE est 493 732 846. Le SIRET de son siège social est 493 732 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493732846.
Qui dirige LA CHAMADE ?
LA CHAMADE est dirigée par ROSEMONDE RIESEN, gérant.
Où se situe le siège social de LA CHAMADE ?
Le siège social de LA CHAMADE est situé Les Fleurets, 74140 Chens-sur-Leman.
LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMADE.
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