LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAMADE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 768 555. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boffetiere, 27230 St Aubin de Scellon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANDRE CROISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMADE
- SIREN
- 514 768 555
- SIRET (siège)
- 514 768 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08514768555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 768 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- LA BOFFETIERE, 27230, ST AUBIN DE SCELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMADE
La propriété, la gestion de biens et droits immobiliers et de valeurs mobilières
Finances de LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 ST AUBIN DE SCELLONSiègeActif
514 768 555 00013 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA CHAMADE
INPIComptes annuels de LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-09-09
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMADE est 514 768 555. Le SIRET de son siège social est 514 768 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514768555.
Qui dirige LA CHAMADE ?
LA CHAMADE est dirigée par ANDRE CROISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMADE ?
Le siège social de LA CHAMADE est situé La Boffetiere, 27230 St Aubin de Scellon.
LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMADE.
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