Checkers

LA CHAMAUTINE

Active
Siren829 862 994SCI25720 PUGEYCréée le 26 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA CHAMAUTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 862 994. Son siège social est situé 3 BONNET ROND Bonnet Rond, 25720 Pugey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL SCHAUBROECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAMAUTINE

Dénomination
LA CHAMAUTINE
SIREN
829 862 994
SIRET (siège)
829 862 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89829862994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 862 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2017
Siège social
3 BONNET ROND Bonnet Rond, 25720, PUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAMAUTINE

Acquisitions et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAMAUTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAMAUTINE

PS

PASCAL SCHAUBROECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

S

SP INVESTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LA CHAMAUTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25720 PUGEYSiègeActif

    829 862 994 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAMAUTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Conformité de LA CHAMAUTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMAUTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAMAUTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAMAUTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAMAUTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-26 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2017

Questions fréquentes sur LA CHAMAUTINE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAMAUTINE ?

Le numéro SIREN de LA CHAMAUTINE est 829 862 994. Le SIRET de son siège social est 829 862 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829862994.

Qui dirige LA CHAMAUTINE ?

LA CHAMAUTINE est dirigée par PASCAL SCHAUBROECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAMAUTINE ?

Le siège social de LA CHAMAUTINE est situé 3 BONNET ROND Bonnet Rond, 25720 Pugey.

LA CHAMAUTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAMAUTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAMAUTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMAUTINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pugey

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.