LA CHAMOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 093 801, LA CHAMOISETTE est une SCI créée le 20 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ des Jadins, 73700 Seez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES ARNAUD, gérant.
Fiche d'identité de LA CHAMOISETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMOISETTE
- SIREN
- 790 093 801
- SIRET (siège)
- 790 093 801 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85790093801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 093 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- LE CHAMP DES JADINS, 73700, SEEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMOISETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA CHAMOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMOISETTE
INSEEÉtablissements de LA CHAMOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 SEEZSiègeActif
790 093 801 00013 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAMOISETTE
INPIComptes annuels de LA CHAMOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAMOISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-23
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA CHAMOISETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMOISETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMOISETTE est 790 093 801. Le SIRET de son siège social est 790 093 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790093801.
Qui dirige LA CHAMOISETTE ?
LA CHAMOISETTE est dirigée par GILLES ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMOISETTE ?
Le siège social de LA CHAMOISETTE est situé Le Champ des Jadins, 73700 Seez.
LA CHAMOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMOISETTE.
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