LA CHAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90 €
- Effectif
- Non publié
LA CHAMPAGNE est une société civile immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 690 993. Son siège social est situé 44 Rte de la Gare, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BIZZOTTO, gérant.
Fiche d'identité de LA CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMPAGNE
- SIREN
- 478 690 993
- SIRET (siège)
- 478 690 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19478690993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 690 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 44 RTE DE LA GARE, 73250, SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMPAGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMPAGNE
INSEEÉtablissements de LA CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYSiègeActif
478 690 993 00017 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAMPAGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CHAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 92-12.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMPAGNE
BODACCQuestions fréquentes sur LA CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMPAGNE est 478 690 993. Le SIRET de son siège social est 478 690 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478690993.
Qui dirige LA CHAMPAGNE ?
LA CHAMPAGNE est dirigée par MICHEL BIZZOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMPAGNE ?
Le siège social de LA CHAMPAGNE est situé 44 Rte de la Gare, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny.
LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMPAGNE.
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