LA CHAMPENOISE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 358 472, LA CHAMPENOISE est une SARL créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Gare, 39160 St Amour. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). ERIKA GODFRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAMPENOISE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMPENOISE
- SIREN
- 522 358 472
- SIRET (siège)
- 522 358 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76522358472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 358 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 14 juin 2010
- Siège social
- 9 AV DE LA GARE, 39160, ST AMOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHAMPENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMPENOISE
INSEEÉtablissements de LA CHAMPENOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39160 ST AMOURSiègeFermé
522 358 472 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA CHAMPENOISE
INPIConformité de LA CHAMPENOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAMPENOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2012. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMPENOISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2022 · N° 18-13.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-16.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/09165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-40.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMPENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAMPENOISE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2010-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 juin 2010
Questions fréquentes sur LA CHAMPENOISE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMPENOISE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMPENOISE est 522 358 472. Le SIRET de son siège social est 522 358 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522358472.
Qui dirige LA CHAMPENOISE ?
LA CHAMPENOISE est dirigée par ERIKA GODFRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMPENOISE ?
Le siège social de LA CHAMPENOISE est situé 9 av de la Gare, 39160 St Amour.
LA CHAMPENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMPENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMPENOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAMPENOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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