CheckersProcédures

LA CHAMPIOTTE

Active
Siren798 054 151SAS88240 FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 02 septembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 054 151, LA CHAMPIOTTE est une SAS créée le 2 septembre 2013. Son siège social est situé 49 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de LA CHAMPIOTTE

Dénomination
LA CHAMPIOTTE
SIREN
798 054 151
SIRET (siège)
798 054 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26798054151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 054 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
49 GRANDE RUE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAMPIOTTE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de LA CHAMPIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAMPIOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHAMPIOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    798 054 151 00013 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA CHAMPIOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAMPIOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMPIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAMPIOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAMPIOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAMPIOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAMPIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAMPIOTTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA CHAMPIOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAMPIOTTE ?

Le numéro SIREN de LA CHAMPIOTTE est 798 054 151. Le SIRET de son siège social est 798 054 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798054151.

Où se situe le siège social de LA CHAMPIOTTE ?

Le siège social de LA CHAMPIOTTE est situé 49 Grande rue, 88240 Fontenoy-le-Chateau.

LA CHAMPIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAMPIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAMPIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAMPIOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.