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LA CHAMPMESLE

Active
Siren315 748 723SARL75002 PARISCréée le 23 mai 1979
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 748 723, LA CHAMPMESLE est une SARL créée le 23 mai 1979. Son siège social est situé 4 rue Chabanais, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. DUCLOS JOSIANE HENRIETTE THERESE LETELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAMPMESLE

Dénomination
LA CHAMPMESLE
SIREN
315 748 723
SIRET (siège)
315 748 723 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53315748723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 748 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 mai 1979
Siège social
4 RUE CHABANAIS, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAMPMESLE

CAFE BAR

Finances de LA CHAMPMESLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAMPMESLE

D

DUCLOS JOSIANE HENRIETTE THERESE LETELLIER

Gérant

Depuis la création (23 mai 1979) · 47 ans

Établissements de LA CHAMPMESLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    315 748 723 00022 · ouvert le 23 mai 1979 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA CHAMPMESLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA CHAMPMESLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMPMESLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAMPMESLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAMPMESLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2014 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 février 2012. Vu l'arrêt de la cour d'appel en date du 16/10/2012, le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 06/11/2012, nomme SELAFA MJA - Me Gasnier 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex en qualité de mandataire judiciaire liquidateur, nomme M Noël juge commissaire, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 février 2012.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHAMPMESLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAMPMESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAMPMESLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 16 octobre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 février 2012. Vu l'arrêt de la cour d'appel en date du 16/10/2012, le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 06/11/2012, nomme SELAFA MJA - Me Gasnier 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex en qualité de mandataire judiciaire liquidateur, nomme M Noël juge commissaire, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 16 octobre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 février 2012.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1979

Questions fréquentes sur LA CHAMPMESLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAMPMESLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAMPMESLE est 315 748 723. Le SIRET de son siège social est 315 748 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53315748723.

Qui dirige LA CHAMPMESLE ?

LA CHAMPMESLE est dirigée par DUCLOS JOSIANE HENRIETTE THERESE LETELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAMPMESLE ?

Le siège social de LA CHAMPMESLE est situé 4 rue Chabanais, 75002 Paris.

LA CHAMPMESLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAMPMESLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAMPMESLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAMPMESLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2014 pour extinction du passif.

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