LA CHANCELLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHANCELLERIE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 172 096. Elle est domiciliée 6 PKG Lamartine, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA RUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHANCELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHANCELLERIE
- SIREN
- 440 172 096
- SIRET (siège)
- 440 172 096 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440172096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 172 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 6 PKG Lamartine, 37000, Tours
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA CHANCELLERIE
La propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains
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Finances de LA CHANCELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHANCELLERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de janvier 2024 à janvier 2026
Associé · de janvier 2024 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CHANCELLERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
440 172 096 00040 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
- 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERFermé
440 172 096 00016 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B
- 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERFermé
440 172 096 00024 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHANCELLERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CHANCELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHANCELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHANCELLERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/09330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/06004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/18666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 février 2023 · N° 20/13263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHANCELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHANCELLERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2001-12-19 · Début d'activité : 2001-12-19
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : GLAUTHLIN Patricia Colette ; Associé : GLAUTHLIN Aurélien, Florian ; Associé : GLAUTHLIN Jérémy, Arnaud ; Associé : GIAT Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur LA CHANCELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHANCELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHANCELLERIE est 440 172 096. Le SIRET de son siège social est 440 172 096 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440172096.
Qui dirige LA CHANCELLERIE ?
LA CHANCELLERIE est dirigée par PATRICIA RUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHANCELLERIE ?
Le siège social de LA CHANCELLERIE est situé 6 PKG Lamartine, 37000 Tours.
LA CHANCELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHANCELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHANCELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHANCELLERIE.
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