LA CHANCELLERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHANCELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 854 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Chancellerie, 37420 Huismes. LA CHANCELLERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH JUNG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHANCELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHANCELLERIE
- SIREN
- 481 854 750
- SIRET (siège)
- 481 854 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34481854750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 854 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2005
- Siège social
- LIEUDIT LA CHANCELLERIE, 37420, HUISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHANCELLERIE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction administration location
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Finances de LA CHANCELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHANCELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans
Établissements de LA CHANCELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37420 HUISMESSiègeActif
481 854 750 00017 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHANCELLERIE
INPIConformité de LA CHANCELLERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHANCELLERIE.
Ouverte le 28 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juillet 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Le Tribunal de Grande Instance de Tours a mis fin à la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. LA CHANCELLERIE, de MAURY (Christian), et de JUNG (Elisabeth) épouse MAURY pour extinction du passif
Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances sous masse commune active et passive au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHANCELLERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02679
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHANCELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHANCELLERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 novembre 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Tours a mis fin à la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. LA CHANCELLERIE, de MAURY (Christian), et de JUNG (Elisabeth) épouse MAURY pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances sous masse commune active et passive au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 13 avril 2005
Questions fréquentes sur LA CHANCELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHANCELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHANCELLERIE est 481 854 750. Le SIRET de son siège social est 481 854 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481854750.
Qui dirige LA CHANCELLERIE ?
LA CHANCELLERIE est dirigée par ELISABETH JUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHANCELLERIE ?
Le siège social de LA CHANCELLERIE est situé Lieudit la Chancellerie, 37420 Huismes.
LA CHANCELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHANCELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHANCELLERIE est-elle en procédure collective ?
LA CHANCELLERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juillet 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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