LA CHANTERELLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 096 397, LA CHANTERELLE est une SARL créée le 28 mai 1984. Son siège social est situé 187 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CHANTERELLE
INSEE- Dénomination
- LA CHANTERELLE
- SIREN
- 330 096 397
- SIRET (siège)
- 330 096 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04330096397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 096 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 mai 1984
- Siège social
- 187 AV PHILIPPE BUR, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CHANTERELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CHANTERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé
330 096 397 00014 · ouvert le 28 mai 1984 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CHANTERELLE
INPIConformité de LA CHANTERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHANTERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHANTERELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHANTERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHANTERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1984
Questions fréquentes sur LA CHANTERELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHANTERELLE ?
Le numéro SIREN de LA CHANTERELLE est 330 096 397. Le SIRET de son siège social est 330 096 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04330096397.
Où se situe le siège social de LA CHANTERELLE ?
Le siège social de LA CHANTERELLE est situé 187 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel.
LA CHANTERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHANTERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHANTERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHANTERELLE.