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LA CHAPE

Active
Siren408 983 799SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CHAPE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 983 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 543 av Andre Ampere Z.i. de Chamlys, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de LA CHAPE

Dénomination
LA CHAPE
SIREN
408 983 799
SIRET (siège)
408 983 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58408983799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 983 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
543 AV ANDRE AMPERE Z.I. DE CHAMLYS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CHAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    408 983 799 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 453F

Documents juridiques de LA CHAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA CHAPE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPE est 408 983 799. Le SIRET de son siège social est 408 983 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408983799.

Où se situe le siège social de LA CHAPE ?

Le siège social de LA CHAPE est situé 543 av Andre Ampere Z.i. de Chamlys, 77190 Dammarie-les-Lys.

LA CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPE.

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