LA CHAPELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 872 947, LA CHAPELETTE est une SCI créée le 22 juillet 2026. Son siège social est situé 1210 RTE d'Alès, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Paul FLORY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPELETTE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELETTE
- SIREN
- 107 872 947
- SIRET (siège)
- 107 872 947 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81107872947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 872 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 1210 RTE d'Alès, 07200, Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELETTE
la propriété par voie de construction, d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers ; l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, meublés ou non meublés ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
Finances de LA CHAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LA CHAPELETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07200 Saint-Étienne-de-FontbellonSiègeActif
107 872 947 00026 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 6820B
- 07600 Vals-les-BainsActif
107 872 947 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA CHAPELETTE
INPIComptes annuels de LA CHAPELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 87-44.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAPELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur LA CHAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELETTE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELETTE est 107 872 947. Le SIRET de son siège social est 107 872 947 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81107872947.
Qui dirige LA CHAPELETTE ?
LA CHAPELETTE est dirigée par Paul FLORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELETTE ?
Le siège social de LA CHAPELETTE est situé 1210 RTE d'Alès, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.
LA CHAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELETTE.
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