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LA CHAPELETTE

Active
Siren532 909 017SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 909 017. Elle est domiciliée 10 rue des Tournesols, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCIANO CURCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELETTE

Dénomination
LA CHAPELETTE
SIREN
532 909 017
SIRET (siège)
532 909 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29532909017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 909 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
10 RUE DES TOURNESOLS, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELETTE

Location d'immeubles

Finances de LA CHAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELETTE

LC

LUCIANO CURCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

IF

INGRID FILASETA

Autre

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de LA CHAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    532 909 017 00016 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-03

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur LA CHAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELETTE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELETTE est 532 909 017. Le SIRET de son siège social est 532 909 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29532909017.

Qui dirige LA CHAPELETTE ?

LA CHAPELETTE est dirigée par LUCIANO CURCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELETTE ?

Le siège social de LA CHAPELETTE est situé 10 rue des Tournesols, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

LA CHAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELETTE.

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