LA CHAPELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LA CHAPELIERE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 120 433. Son siège social est situé 5 Dom du Petit Pont, 59232 Vieux-Berquin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDOVIC DOLPHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPELIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELIERE
- SIREN
- 789 120 433
- SIRET (siège)
- 789 120 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789120433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 120 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 5 DOM DU PETIT PONT, 59232, VIEUX-BERQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELIERE
Acquisition, location, administration, gestion, disposition de biens immobiliers.
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Finances de LA CHAPELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELIERE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59232 VIEUX-BERQUINSiègeActif
789 120 433 00014 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELIERE
INPIConformité de LA CHAPELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELIERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-11-17
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur LA CHAPELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELIERE est 789 120 433. Le SIRET de son siège social est 789 120 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789120433.
Qui dirige LA CHAPELIERE ?
LA CHAPELIERE est dirigée par LUDOVIC DOLPHEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELIERE ?
Le siège social de LA CHAPELIERE est situé 5 Dom du Petit Pont, 59232 Vieux-Berquin.
LA CHAPELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELIERE.
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