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LA CHAPELINE

Active
Siren521 041 764SARL44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 15 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CHAPELINE est une SARL immatriculée le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 041 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Calvaire, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de LA CHAPELINE

Dénomination
LA CHAPELINE
SIREN
521 041 764
SIRET (siège)
521 041 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83521041764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 041 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
15 mars 2010
Siège social
6 RUE DU CALVAIRE, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CHAPELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CHAPELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeFermé

    521 041 764 00015 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de LA CHAPELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAPELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CHAPELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur LA CHAPELINE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELINE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELINE est 521 041 764. Le SIRET de son siège social est 521 041 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521041764.

Où se situe le siège social de LA CHAPELINE ?

Le siège social de LA CHAPELINE est situé 6 rue du Calvaire, 44450 Divatte-sur-Loire.

LA CHAPELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAPELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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