Checkers

LA CHAPELLE est une SARL immatriculée le 30 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 802 177. Son siège social est situé 224 rue Grande, 77720 La Chapelle-Gauthier. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
410 802 177
SIRET (siège)
410 802 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09410802177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 802 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
224 RUE GRANDE, 77720, LA CHAPELLE-GAUTHIER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeFermé

    410 802 177 00015 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 551A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant minoritaire : SLIMI Ferhat.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 410 802 177. Le SIRET de son siège social est 410 802 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410802177.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 224 rue Grande, 77720 La Chapelle-Gauthier.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.