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LA CHAPELLE

Active
Siren418 526 091SARL77190 Dammarie-les-LysCréée le 23 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une SARL immatriculée le 23 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 526 091. Elle est domiciliée 607 AV 607 Avenue du Lys, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 554C comme activité principale. BRUNO KOUTENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
418 526 091
SIRET (siège)
418 526 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03418526091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 526 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
554C
Date de création
23 avril 1998
Siège social
607 AV 607 Avenue du Lys , 77190, Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Discothèque, restauration, dancing, bar, location de salles, débit de boissons.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

BK

BRUNO KOUTENE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé

    418 526 091 00016 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 554C

Documents juridiques de LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KOUTENE Bruno Kwami

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 418 526 091. Le SIRET de son siège social est 418 526 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418526091.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par BRUNO KOUTENE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 607 AV 607 Avenue du Lys, 77190 Dammarie-les-Lys.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAPELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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