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LA CHAPELLE

Active
Siren450 677 372SCI83670 BARJOLSCréée le 28 octobre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 677 372. Elle est domiciliée La Chapelle la Donine, 83670 Barjols. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE MAGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
450 677 372
SIRET (siège)
450 677 372 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53450677372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 677 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
LA CHAPELLE LA DONINE, 83670, BARJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CHAPELLE

propriété et gestion de ses biens et droits immobiliers

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

MM

MARTINE MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

HM

HELENE MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83670 BARJOLSSiègeActif

    450 677 372 00028 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    450 677 372 00010 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2003-06-17

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 450 677 372. Le SIRET de son siège social est 450 677 372 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450677372.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par MARTINE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé La Chapelle la Donine, 83670 Barjols.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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