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LA CHAPELLE

Active
Siren452 302 870Société civile13105 MIMETCréée le 17 février 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 302 870, LA CHAPELLE est une société civile créée le 17 février 2004. Elle est domiciliée Che du Vallon la Diote Ouest, 13105 Mimet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
452 302 870
SIRET (siège)
452 302 870 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66452302870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 302 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 2004
Siège social
CHE DU VALLON LA DIOTE OUEST, 13105, MIMET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location d'immeubles bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

RL

ROMAIN LANUSSE

Autre

CL

CAMILLE LANUSSE

Autre

JL

JEAN-LOUIS LANUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13105 MIMETSiègeActif

    452 302 870 00020 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHEActif

    452 302 870 00012 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : LANUSSE Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 452 302 870. Le SIRET de son siège social est 452 302 870 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452302870.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JEAN-LOUIS LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé Che du Vallon la Diote Ouest, 13105 Mimet.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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