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LA CHAPELLE

Active
Siren482 714 037SARL22140 BEGARDCréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 714 037. Son siège social est situé 61 rue de Gwenezhan, 22140 Begard. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par CLAUDE TAVERNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
482 714 037
SIRET (siège)
482 714 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23482714037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 714 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 juin 2005
Siège social
61 RUE DE GWENEZHAN, 22140, BEGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

BAR, RESTAURANT, ALIMENTATION

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

CT

CLAUDE TAVERNE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeActif

    482 714 037 00017 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 482 714 037. Le SIRET de son siège social est 482 714 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482714037.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par CLAUDE TAVERNE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 61 rue de Gwenezhan, 22140 Begard.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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