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LA CHAPELLE

Fermée
Siren483 095 162Société civile06250 MOUGINSRadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 095 162. Son siège social est situé 971 Che de la Chapelle Notre Dame de Vie, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIA GOLUSHKO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
483 095 162
SIRET (siège)
483 095 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59483095162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 095 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2005
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
971 CHE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE VIE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un tènement immobilier sis à MOUGINS (06250) Lotissement du Domaine de la Chapelle Notre Dame de Vie 971 chemin de la Chapelle

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

EB

ELENA BARANOVA

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

AG

ANDREY GOLUSHKO

Autre

MG

MARIA GOLUSHKO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    483 095 162 00010 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : BARANOVA Elena Victorovna Associé : GOLUSHKO Andrey Ivanovitch Gérant : GOLUSHKO Maria en fonction le 10 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 483 095 162. Le SIRET de son siège social est 483 095 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483095162.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par MARIA GOLUSHKO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 971 Che de la Chapelle Notre Dame de Vie, 06250 Mougins.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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