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LA CHAPELLE

Active
Siren490 422 268SCI60128 PLAILLYCréée le 09 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 422 268, LA CHAPELLE est une SCI créée le 9 avril 2010. Son siège social est situé 12 rue de Paris, 60128 Plailly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY CORNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
490 422 268
SIRET (siège)
490 422 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13490422268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 422 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2010
Siège social
12 RUE DE PARIS, 60128, PLAILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

JC

JACKY CORNE

Autre

JM

JACQUELINE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans

Établissements de LA CHAPELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60128 PLAILLYSiègeFermé

    490 422 268 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

  • 66680 CANOHESFermé

    490 422 268 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Jacqueline Raymonde Associé indéfiniment responsable : CORNE Jacky Marcel Raymond

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Jacqueline Raymonde Associé indéfiniment responsable : CORNE Jacky Marcel Raymond

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2006-06-15

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2010

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 490 422 268. Le SIRET de son siège social est 490 422 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490422268.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JACKY CORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 12 rue de Paris, 60128 Plailly.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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