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LA CHAPELLE

Fermée
Siren490 577 905Société civile64200 ARCANGUESRadiée le 10 novembre 2026

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 577 905, LA CHAPELLE est une société civile créée le 4 juillet 2006. Elle est domiciliée Quartier de la Chapelle villa Otsaoren Etxea route D3, 64200 Arcangues. LA CHAPELLE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par GUY SANGLIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
490 577 905
SIRET (siège)
490 577 905 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63490577905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 577 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2006
Date de radiation
10 novembre 2026
Siège social
QUARTIER DE LA CHAPELLE VILLA OTSAOREN ETXEA ROUTE D3, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

GS

GUY SANGLIER

Liquidateur

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeFermé

    490 577 905 00014 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 490 577 905. Le SIRET de son siège social est 490 577 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490577905.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par GUY SANGLIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé Quartier de la Chapelle villa Otsaoren Etxea route D3, 64200 Arcangues.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2026.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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