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LA CHAPELLE

Active
Siren494 068 141SCI74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCréée le 13 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 068 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du Stade, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD LANCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
494 068 141
SIRET (siège)
494 068 141 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09494068141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 068 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2007
Siège social
110 RUE DU STADE, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES PAR NOTAMMENT DES TRAVAUX DE VIABILITE ET AUTRES, L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS OU DE TRANSFORMATIONS DE CELLES EXISTANTES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

RL

RICHARD LANCE

Autre

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

DL

DAVID LANCE

Autre

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif

    494 068 141 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 494 068 141. Le SIRET de son siège social est 494 068 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494068141.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par RICHARD LANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 110 rue du Stade, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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