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LA CHAPELLE

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Siren517 502 779SARL74470 BELLEVAUXCréée le 23 septembre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA CHAPELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 517 502 779. Le siège social de l'entreprise se trouve immeuble les Brettaz Hirmentaz, 74470 Bellevaux. LA CHAPELLE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
517 502 779
SIRET (siège)
517 502 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69517502779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 502 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
IMMEUBLE LES BRETTAZ HIRMENTAZ, 74470, BELLEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

Anciens dirigeants (1)

TF

Thierry Gérant : BALLARIN Laurence né MURU FAVRAT

Co-Gérant · de septembre 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74470 BELLEVAUXSiègeFermé

    517 502 779 00013 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2012. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 09 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-Gérant : FAVRAT Thierry Co-Gérant : MATHIAUD François

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 517 502 779. Le SIRET de son siège social est 517 502 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517502779.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé immeuble les Brettaz Hirmentaz, 74470 Bellevaux.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CHAPELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.