LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 139 099. Elle est domiciliée 4 rue Francois Mitterrand, 59252 Marquette-en-Ostrevant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER CACHERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLE
- SIREN
- 529 139 099
- SIRET (siège)
- 529 139 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87529139099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 139 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 59252, MARQUETTE-EN-OSTREVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLE
L'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
RECY BTP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
ETS CACHERA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANTSiègeActif
529 139 099 00012 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELLE
INPIConformité de LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00072
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02100
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05687
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00802
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-11-29
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 529 139 099. Le SIRET de son siège social est 529 139 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87529139099.
Qui dirige LA CHAPELLE ?
LA CHAPELLE est dirigée par DIDIER CACHERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?
Le siège social de LA CHAPELLE est situé 4 rue Francois Mitterrand, 59252 Marquette-en-Ostrevant.
LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.
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