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LA CHAPELLE

Active
Siren749 890 018Société civile69700 MONTAGNYCréée le 14 mars 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 890 018, LA CHAPELLE est une société civile créée le 14 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Rte de Millery immeuble Hermes, 69700 Montagny. LA CHAPELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEREMIE DUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
749 890 018
SIRET (siège)
749 890 018 00031
N° TVA intracommunautaire
FR88749890018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 890 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 mars 2012
Siège social
145 RTE DE MILLERY IMMEUBLE HERMES, 69700, MONTAGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Acquisition de terrains, vente par lots ou en totalité, édification de bâtiments

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

JD

JEREMIE DUTOT

Gérant

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

JV

JEROME VEISSIER

Gérant

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

3

3JCI AMENAGEMENT

Autre

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Roger Gérant : FOUR Christophe, André, Jean CONTY

Gérant(e) · de mars 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    749 890 018 00031 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 4110D

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    749 890 018 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4110D

  • 69004 LYONFermé

    749 890 018 00023 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CONTY Roger nom d'usage : CONTY n'est plus gérant. FOUR Christophe nom d'usage : FOUR n'est plus gérant. VEISSIER Jérôme Michel André nom d'usage : VEISSIER devient gérant. DUTOT Jérémie Jacques René nom d'usage : DUTOT devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 749 890 018. Le SIRET de son siège social est 749 890 018 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88749890018.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JEREMIE DUTOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 145 Rte de Millery immeuble Hermes, 69700 Montagny.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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