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LA CHAPELLE

Active
Siren808 279 400SCI36250 SAINT-MAURCréée le 09 décembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 279 400. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Commerce Zac de Cap Sud, 36250 Saint-Maur. LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
808 279 400
SIRET (siège)
808 279 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08808279400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 279 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
ALL DU COMMERCE ZAC DE CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, acquisition.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

FC

FABRICE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

JD

JORGE DE SOUSA SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    808 279 400 00010 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-12-03

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 808 279 400. Le SIRET de son siège social est 808 279 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08808279400.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par FABRICE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé All du Commerce Zac de Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.