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LA CHAPELLE

Active
Siren820 274 371SCI97433 SALAZIECréée le 17 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 274 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 MARE A VIEILLE PLACE Mare à Vieille place, 97433 Salazie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY PONAMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
820 274 371
SIRET (siège)
820 274 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55820274371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 274 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2016
Siège social
69 MARE A VIEILLE PLACE Mare à Vieille place, 97433, SALAZIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

YE

YVELLE ELISABETH

Autre

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

TP

THIERRY PONAMA

Gérant

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97433 SALAZIESiègeActif

    820 274 371 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 820 274 371. Le SIRET de son siège social est 820 274 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820274371.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par THIERRY PONAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 69 MARE A VIEILLE PLACE Mare à Vieille place, 97433 Salazie.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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