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LA CHAPELLE

Active
Siren821 668 100SCI01200 INJOUX-GENISSIATCréée le 22 juillet 2016

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
212 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 668 100, LA CHAPELLE est une SCI créée le 22 juillet 2016. Elle est domiciliée 1 rue du Tilleul, 01200 Injoux-Genissiat. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JOSEPH BALLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
821 668 100
SIRET (siège)
821 668 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57821668100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 668 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
1 RUE DU TILLEUL, 01200, INJOUX-GENISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Propriété gestion de tous biens immobiliers

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

JB

JOSEPH BALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

LB

LAURENT BALLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

CB

CATHERINE BALLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

GG

GINETTE GONNETANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 INJOUX-GENISSIATSiègeActif

    821 668 100 00018 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-22 · Début d'activité : 2016-07-05

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 821 668 100. Le SIRET de son siège social est 821 668 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821668100.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JOSEPH BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 1 rue du Tilleul, 01200 Injoux-Genissiat.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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