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LA CHAPELLE

Active
Siren843 977 059Société civile69002 LYONCréée le 21 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 977 059. Son siège social est situé 32 rue Grenette, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE ROBAT, autre.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
843 977 059
SIRET (siège)
843 977 059 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38843977059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 977 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2018
Siège social
32 RUE GRENETTE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition, l'administration et au besoin l'aliénation de parts ou actions dans toutes sociétés et généralement de toutes valeurs mobilières dans le cadres de la gestion de son patrimoine, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fraction d'immeubles dont elle est propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

GR

GERALDINE ROBAT

Autre

PR

PIERRE-EMMANUEL ROBAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

CD

Colette France Emilienne nom d'usage : DEVERCHERE DEVERCHERE

Gérant · de novembre 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    843 977 059 00024 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    843 977 059 00016 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    DEVERCHERE Colette France Emilienne nom d'usage : DEVERCHERE n'est plus gérant. ROBAT Géraldine Jacqueline Hélène devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2018

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 843 977 059. Le SIRET de son siège social est 843 977 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38843977059.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par GERALDINE ROBAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 32 rue Grenette, 69002 Lyon.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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