LA CHAPELLE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
LA CHAPELLE est une SNC immatriculée le 4 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 818 922. Son siège social est situé 14 rue du Marche, 77580 Crecy-la-Chapelle. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). EDDY YABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLE
- SIREN
- 877 818 922
- SIRET (siège)
- 877 818 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92877818922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 818 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE DU MARCHE, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLE
Achat, vente, gestion et exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de Bar, Tabac, Pmu, Brasserie, Loto, Amigo, Produits de la Fdj, Vins et liqueurs, Restaurant, Presse, Cartes, Téléphone
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Finances de LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeActif
877 818 922 00016 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA CHAPELLE
INPIConformité de LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03917
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/01226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2019-10-04 · Début d'activité : 2020-01-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2019
Questions fréquentes sur LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 877 818 922. Le SIRET de son siège social est 877 818 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92877818922.
Qui dirige LA CHAPELLE ?
LA CHAPELLE est dirigée par EDDY YABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?
Le siège social de LA CHAPELLE est situé 14 rue du Marche, 77580 Crecy-la-Chapelle.
LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.
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