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LA CHAPELLE

Active
Siren901 651 802Société civile27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 22 juillet 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 651 802, LA CHAPELLE est une société civile créée le 22 juillet 2021. Elle est domiciliée rue Couture du Haut Bois za du Buisson, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THOMAS BENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
901 651 802
SIRET (siège)
901 651 802 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32901651802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 651 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
RUE COUTURE DU HAUT BOIS ZA DU BUISSON, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Acquisition de terrains à bâtir, édification d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

AB

ALICE BARACAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

TB

THOMAS BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    901 651 802 00018 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 901 651 802. Le SIRET de son siège social est 901 651 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32901651802.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par THOMAS BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé rue Couture du Haut Bois za du Buisson, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.