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LA CHAPELLE

Active
Siren903 055 473SCI67630 SCHEIBENHARDCréée le 13 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 055 473, LA CHAPELLE est une SCI créée le 13 septembre 2021. Son siège social est situé 3 rue de St Sulpice les Feuilles, 67630 Scheibenhard. LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KATRIN JAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
903 055 473
SIRET (siège)
903 055 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81903055473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 055 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2021
Siège social
3 RUE DE ST SULPICE LES FEUILLES, 67630, SCHEIBENHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

KJ

KATRIN JAEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

PP

PASCAL PEGURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67630 SCHEIBENHARDSiègeActif

    903 055 473 00016 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 903 055 473. Le SIRET de son siège social est 903 055 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81903055473.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par KATRIN JAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 3 rue de St Sulpice les Feuilles, 67630 Scheibenhard.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.