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LA CHAPELLE

Active
Siren910 984 145SCI68480 DURLINSDORFCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 984 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Wasen, 68480 Durlinsdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID FELLMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
910 984 145
SIRET (siège)
910 984 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48910984145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 984 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2022
Siège social
19 RUE DU WASEN, 68480, DURLINSDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis et non batis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

DF

DAVID FELLMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

CF

CLAUDIA FUTTERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 DURLINSDORFSiègeActif

    910 984 145 00011 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 910 984 145. Le SIRET de son siège social est 910 984 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910984145.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par DAVID FELLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 19 rue du Wasen, 68480 Durlinsdorf.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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