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LA CHAPELLE

Active
Siren922 384 029SARL15190 CONDATCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

LA CHAPELLE est une SARL immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 384 029. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle, 15190 Condat. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PALLUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
922 384 029
SIRET (siège)
922 384 029 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22922384029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 384 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 155 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
LA CHAPELLE, 15190, CONDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

La prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, la définition exclusive de la politique du groupe qu'elle constitue avec sa ou ses filières dont elle assure la gestion, l'animation et le contrôle, la direction de toutes sociétés, la création de services communs et la fourniture de prestations de services utiles aux sociétés et entreprises contrôlées, en matière juridique, commerciale, technique, administrative, comptable, informatique, de gestion, de maintenance et autres, toutes opérations financières avec les sociétés du groupe, l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, de tous droits immobiliers et d'actions ou de parts de toutes sociétés immobilières, toutes opérations commerciales, civiles financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

CP

CHRISTOPHE PALLUT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15190 CONDATSiègeActif

    922 384 029 00018 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 922 384 029. Le SIRET de son siège social est 922 384 029 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922384029.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTOPHE PALLUT, gérant.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé La Chapelle, 15190 Condat.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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