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LA CHAPELLE

Active
Siren953 356 177SCI56460 Saint-GuyomardCréée le 12 juin 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 356 177. Elle est domiciliée 3 RUE de la Chapelle, 56460 Saint-Guyomard. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par François-xavier BURBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
953 356 177
SIRET (siège)
953 356 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69953356177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 356 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
12 juin 2023
Siège social
3 RUE de la Chapelle, 56460, Saint-Guyomard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

l'acquisition d'un immeuble sis à 3 rue de la Chapelle- 56460 SAINT- GUYOMARD, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

FB

François-xavier BURBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

MB

Marina BAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56460 Saint-GuyomardSiègeActif

    953 356 177 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 953 356 177. Le SIRET de son siège social est 953 356 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953356177.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par François-xavier BURBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 3 RUE de la Chapelle, 56460 Saint-Guyomard.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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